Jugement du Tribunal administratif de Lyon du 25 Mars 2025

Le document ci-dessous n'est pas confidentiel et peut être diffusé à tous publics sans restriction juridique (Maître Gidon Saint Etienne)

Article 1 : La décision du 9 avril 2024 par laquelle le maire de Châteauneuf a accordé un

permis de construire à la commune de Châteauneuf est annulée.

Article 2 : La commune de Châteauneuf versera à M. et Mme Edel une somme

de 1 500 (mille cinq-cents) euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de

justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Châteauneuf sont rejetées.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme Agnès Edel, à M. Luc Edel et à la

commune de Châteauneuf.

Copie en sera adressée au procureur de la république près le tribunal judiciaire de

Saint-Etienne en application de l’article R. 751-10 du code de justice administrative.

Délibéré après l’audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient :

Hervé Drouet, président,

François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller,

Mme Océane Viotti, première conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Notre candidature en tant que Maire sera réalisée en binôme.

Nous serons 2 maires pour la commune de Châteauneuf. Cette organisation spécifique existe déjà en France.